AESF, entreprise d’études de sol à Nice, est là pour vous accompagner à toutes les étapes de votre projet de gestion des eaux pluviales.
Attestation PCMI 14
Lorsque vous entrez dans la phase de demande de permis de construire, vous êtes tenu de fournir au législateur un document connu sous le nom d'Attestation PCMI 14. Notre bureau d'études en hydrogéologie, AESF, vous offre toutes les informations nécessaires pour obtenir cette attestation.
L'Attestation PCMI 14 est une exigence pour l'obtention d'un permis de construire. Elle certifie que votre projet a fait l'objet d'une étude de gestion des eaux de pluie conforme aux réglementations locales de la commune ou des autorités compétentes dans la région du projet. Elle prouve également que le constructeur a pris en compte les recommandations de cette étude. Vous pouvez obtenir cette attestation auprès d'un cabinet d'études spécialisé en géologie ou d'un architecte.
Tout projet de construction génère une imperméabilisation plus ou moins marquée du sol, ce qui peut intensifier les écoulements d'eaux de pluie tout en empêchant l'infiltration naturelle dans le sol.
Le maître d'ouvrage doit gérer cet afflux d'eau de manière à ne pas surcharger les réseaux d'eaux pluviales communaux ou les parcelles en aval, minimisant ainsi les risques d'inondations. L'étude de gestion des eaux pluviales permet de déterminer la capacité requise des ouvrages de rétention pour égaler les débits des écoulements naturels ou leur intensité maximale.
Plusieurs paramètres influent sur la conception d'un ouvrage de rétention des eaux de pluie, notamment :
Le type de surface et son coefficient de ruissellement : En matière de gestion des eaux de pluie, on distingue généralement trois types de surfaces : imperméabilisées, semi-imperméabilisées et espaces verts. Plus une surface est imperméable, plus le volume d'eaux pluviales à gérer est important. De même, une surface plus imperméable aura un coefficient de ruissellement plus élevé, impliquant un stockage accru des eaux pluviales. Pour réduire le volume à gérer, il est recommandé d'envisager des alternatives telles que des chaussées gravillonnées, des toitures végétalisées, etc., qui présentent des coefficients de ruissellement plus faibles.
La réglementation locale : Chaque commune possède sa propre réglementation en matière de gestion des eaux de pluie. Il peut arriver que deux règlements se chevauchent : le règlement lié au Plan Local d'Urbanisme (PLU) et celui lié à un Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI). Dans ce cas, la réglementation la plus stricte prévaut. Les communes définissent généralement la période de retour d'une précipitation (décennale, vingtennale, centennale) et le débit maximal autorisé pour le rejet, en fonction d'une classification pluviale.
Les caractéristiques du terrain : Les propriétés du site, telles que la surface disponible, la géologie, la perméabilité du sol, la géomorphologie, la topographie, et d'autres, jouent un rôle crucial dans la détermination des solutions appropriées. En fonction de ces caractéristiques et de la réglementation en vigueur, plusieurs options peuvent être envisagées.
Infiltration sur la parcelle : Si le terrain présente une perméabilité suffisante et une surface adéquate, il est possible d'infiltrer les eaux directement dans le sol à l'aide d'ouvrages appropriés, tels que les tranchées d'infiltration et les puits perdus, qui sont couramment utilisés.
Rejet différé dans le réseau existant : Lorsque l'infiltration n'est pas possible en raison de contraintes telles que le manque d'espace ou un sol peu perméable, les eaux peuvent être dirigées vers un réseau hydrographique existant, comme le réseau pluvial communal, les fossés ou les rivières, avec un débit contrôlé. La rétention d'une partie des eaux sur la parcelle contribue à éviter une surcharge du réseau existant. Ainsi, l'installation d'un ouvrage de rétention, comme une chaussée réservoir, un puits cuvelé ou une cuve, dont les dimensions sont définies par l'étude préalable, est nécessaire.
